1. Tous les envois se font ”non-franco” et toujours aux risques et périls du destinataire.
2. Toute réclamation éventuelle doit être signalée par lettre recommandée dans les 8 jours après
   date de livraison.
3. Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
4. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt au taux d’escompte appliqué
   par la Banque Nationale au moment de l’émission de la facture pour les promesses et les traites
   non domiciliées en banque, majoré de 2%.
5. En cas de défaut de paiement d’une facture ou d’une traite, le montant de toute facture ou
   de traite impayée sera majoré automatiquement de 15% à titre d’indemnité forfaitaire, avec un
   minimum de EUR 50.
6. En cas de contestation, les Tribunaux d’Anvers ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au
   choix du vendeur, sont seuls compétents.
7. S’il apparaît aux vendeurs que le crédit des acheteurs se détériore, notamment s’il y a des
   mesures d’exécution judiciaire prises contre les acheteurs et/ou en cas d’événements qui
   mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, les
   vendeurs se réservent le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus des acheteurs,
   les vendeurs se réservent le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande même si
   les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.
8. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur
   toutes les autres factures, même non échues.
9. En cas d’annulation de la part de l’acheteur de la commande, partielle ou totale, ou en cas de
   refus d’une livraison, une indemnité de 30% de la valeur sera dû au revendeur.
10. La marchandise reste propriété du vendeur jusqu’à paiement complet du prix.